L’accueil par défaut des personnes handicapées françaises en Belgique
Lors de la séance plénière du Conseil Départementale de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) du Nord, le 4 décembre, l’Udapei du Nord a présenté un avis qui a été voté à l’unanimité concernant la situation des publics français, en situation de handicap, accueillis par défaut en Belgique. A ce jour, 8000 français dont 1500 enfants, sont accueillis par défaut en Belgique, c’est-à-dire faute de réponse disponible en France.
Face à l’augmentation constante de ces départs en Belgique, le CDCA du Nord, sur proposition de l’Udapei du Nord, a préconisé les axes suivants :
– distinguer les accueils souhaités et les accueil subis car certaines situations répondent favorablement aux souhaits des familles et des personnes. Il s’agit donc de mettre le focus sur les orientations subies faute de réponses en France,
– obtenir de l’État un plan d’ouverture en urgence de dispositifs pour corriger ces carences et ainsi permettre aux familles et aux personnes d’obtenir des réponses adaptées, évolutives et à proximité. A ce titre, nous souhaitons que les places d’internat libérées suite à une transformation d’offre de service, ne soient pas fermées afin d’être proposées aux français accueillis en Belgique par défaut,
– transférer les moyens budgétaires fléchés en Belgique sur les établissements français afin de financer des « sur occupations » dans l’attente de la création de places,
– évaluer l’impact des listes d’attente des belges dans les établissements belges ces cinq dernières années dans la mesure où certaines institutions belges n’accueillent que des français. A noter que des belges adressent en France des demandes d’admission et que des opérateurs lucratifs belges approchent les partenaires publics pour s’implanter en France,
– adapter le futur système d’information « Via trajectoire » à la situation en Belgique afin qu’une personnes accueillie par défaut en Belgique continue à être sur les listes d’attente en France.
Geneviève MANNARINO, vice-présidente du Département du Nord a félicité l’Udapei du Nord et les membres de la formation « Personnes handicapées » du CDCA pour la qualité des préconisations et elle a proposé d’adresser ces dernières à la Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées.